Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2026

Introduction

Cultiveau SAS (ci-après « Cultiveau », « nous », « notre ») accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés sur le site www.cultiveau.fr et la plateforme Cultiveau, y compris l'espace adhérent, les outils de gestion (SAV, Mon Chantier, Mon Enrouleur, etc.) et les fonctionnalités communautaires.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Cultiveau SAS

06 85 71 65 06
France

Référente RGPD / Déléguée à la Protection des Données

Aude Foulquier

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référente RGPD à l'adresse ci-dessus ou via notre formulaire d'exercice des droits.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, fonction au sein de l'entreprise.

Données professionnelles

Informations relatives à votre activité professionnelle : spécialités d'irrigation, zone géographique d'intervention, marques distribuées, chiffre d'affaires, nombre de salariés.

Données de connexion

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite, type d'appareil (ordinateur, mobile).

Données d'utilisation des outils

Données saisies dans les outils de la plateforme : fiches chantier, bons d'intervention, calculs techniques, documents partagés, messages communautaires, photos de chantier.

Données de paiement

Le cas échéant, les données nécessaires au traitement des cotisations d'adhésion sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé. Nous ne stockons pas directement vos données bancaires.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légale
Gestion de votre compte adhérent et accès à la plateformeExécution du contrat d'adhésion
Fourniture des outils et services (SAV, Mon Chantier, calculateurs, etc.)Exécution du contrat
Communication d'informations sur le réseau et les servicesIntérêt légitime
Envoi de notifications (alertes chantier, rappels, actualités)Consentement
Statistiques d'utilisation et amélioration de la plateformeIntérêt légitime
Annuaire des adhérents et mise en relationIntérêt légitime / Consentement
Gestion des demandes de contact et de supportIntérêt légitime
Respect des obligations légales et réglementairesObligation légale

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte adhérent : pendant toute la durée de l'adhésion, puis 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
  • Données de connexion : 12 mois conformément à la réglementation en vigueur.
  • Données d'utilisation des outils : pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées 5 ans.
  • Cookies : 13 mois maximum (voir notre politique cookies).
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Personnel habilité de Cultiveau dans le cadre de leurs fonctions.
  • Sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, envoi d'emails, SMS) agissant pour notre compte et selon nos instructions.
  • Autres adhérents du réseau uniquement pour les données que vous avez choisi de rendre visibles (annuaire, communauté).
  • Partenaires fabricants dans le cadre des référencements, uniquement avec votre accord préalable.
  • Autorités compétentes en cas d'obligation légale.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts internationaux de données

Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne. Dans le cas où certains de nos sous-traitants techniques seraient situés en dehors de l'Espace Économique Européen, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD) afin de protéger vos données personnelles.

7. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Authentification sécurisée des utilisateurs
  • Contrôle d'accès aux données selon les rôles
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
  • Surveillance et journalisation des accès

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de fréquentation.

Nous distinguons les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, session, préférences de cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies analytiques : nous permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser les parcours de navigation pour améliorer nos services.
  • Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences (thème, langue) pour personnaliser votre expérience.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre page dédiée aux cookies.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation (données plus nécessaires, retrait du consentement, etc.).

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment en matière de prospection commerciale.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

10. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par téléphone : 06 85 71 65 06

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

11. Notifications push

Si vous êtes adhérent, vous pouvez recevoir des notifications push sur vos appareils connectés (ordinateur, téléphone mobile). Ces notifications concernent des alertes liées à vos chantiers, interventions SAV, messages communautaires et actualités du réseau.

L'activation des notifications push est soumise à votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications depuis les paramètres de votre espace adhérent ou depuis les réglages de votre navigateur/appareil.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur la plateforme.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :

Cultiveau SAS

06 85 71 65 06